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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 28
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Texte complet
28. Les décisions d’une assemblée générale se prennent à la majorité des voix des délégués élus présents.
D. 1652-92, a. 28.
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